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Terrain en Côte d'Ivoire (7/8) : 20 questions à poser au vendeur

Un questionnaire à utiliser au téléphone ou pendant la visite, et une checklist de 10 contrôles pour suivre le dossier. Un refus du vendeur à la question 17 (notaire et géomètre indépendants) ou 18 (paiement conditionné aux vérifications) suffit pour recommander d'abandonner. La checklist mesure l'avancement du dossier, pas la sécurité juridique du terrain : un terrain peut passer neuf contrôles sur dix et rester risqué si le dixième révèle une double attribution.

Étapes

  1. 11. Qui est juridiquement titulaire des droits sur ce terrain ?
  2. 22. Disposez-vous d'une ADU, d'un ACD ou d'un autre titre ?
  3. 33. Ces documents sont-ils établis à votre nom ?
  4. 44. Existe-t-il une attribution antérieure ou un litige ?
  5. 55. Le terrain est-il en zone urbaine ou rurale ?
  6. 66. Le lotissement dispose-t-il d'un arrêté d'approbation vérifiable ?
  7. 77. Quels sont le numéro et la date de cet arrêté ?
  8. 88. Pouvez-vous transmettre le plan officiel du lotissement ?
  9. 99. Quels sont les numéros exacts du lot et de l'îlot ?
  10. 1010. Une demande d'ACD a-t-elle déjà été déposée ?
  11. 1111. Selon quelle procédure puis-je obtenir l'ACD à mon nom ?
  12. 1212. La superficie a-t-elle été vérifiée par un géomètre ?
  13. 1313. Le terrain est-il libre de toute occupation ?
  14. 1414. Existe-t-il des servitudes ou des restrictions de construction ?
  15. 1515. Le terrain est-il accessible légalement depuis une voie ?
  16. 1616. Eau, électricité et assainissement sont-ils disponibles à proximité ?
  17. 1717. Acceptez-vous une vérification par un notaire et un géomètre indépendants ?
  18. 1818. Acceptez-vous que le paiement soit conditionné aux vérifications ?
  19. 1919. Quels frais resteront à ma charge ?
  20. 2020. Quels délais et quels documents garantissez-vous par contrat ?

Pièces nécessaires

  • Checklist 1 – Identité du vendeur vérifiée (CNI, qualité, pouvoir de vendre)
  • Checklist 2 – Nature du terrain qualifiée (urbain, villageois, rural, titré)
  • Checklist 3 – Arrêté d'approbation obtenu et vérifié par l'administration
  • Checklist 4 – Lot, îlot, superficie et localisation confirmés
  • Checklist 5 – ADU ou titre authentifié, bénéficiaire concordant
  • Checklist 6 – Situation domaniale vérifiée (position foncière)
  • Checklist 7 – État foncier obtenu si terrain titré
  • Checklist 8 – Visite physique et levé du géomètre réalisés
  • Checklist 9 – Urbanisme et servitudes contrôlés
  • Checklist 10 – Avis écrit du notaire sur les actes et le paiement

Liens officiels

Dernière vérification : 12/11/2026Orientation : rejti.eu@gmail.com
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