Étapes
- 11. Qui est juridiquement titulaire des droits sur ce terrain ?
- 22. Disposez-vous d'une ADU, d'un ACD ou d'un autre titre ?
- 33. Ces documents sont-ils établis à votre nom ?
- 44. Existe-t-il une attribution antérieure ou un litige ?
- 55. Le terrain est-il en zone urbaine ou rurale ?
- 66. Le lotissement dispose-t-il d'un arrêté d'approbation vérifiable ?
- 77. Quels sont le numéro et la date de cet arrêté ?
- 88. Pouvez-vous transmettre le plan officiel du lotissement ?
- 99. Quels sont les numéros exacts du lot et de l'îlot ?
- 1010. Une demande d'ACD a-t-elle déjà été déposée ?
- 1111. Selon quelle procédure puis-je obtenir l'ACD à mon nom ?
- 1212. La superficie a-t-elle été vérifiée par un géomètre ?
- 1313. Le terrain est-il libre de toute occupation ?
- 1414. Existe-t-il des servitudes ou des restrictions de construction ?
- 1515. Le terrain est-il accessible légalement depuis une voie ?
- 1616. Eau, électricité et assainissement sont-ils disponibles à proximité ?
- 1717. Acceptez-vous une vérification par un notaire et un géomètre indépendants ?
- 1818. Acceptez-vous que le paiement soit conditionné aux vérifications ?
- 1919. Quels frais resteront à ma charge ?
- 2020. Quels délais et quels documents garantissez-vous par contrat ?
Pièces nécessaires
- Checklist 1 – Identité du vendeur vérifiée (CNI, qualité, pouvoir de vendre)
- Checklist 2 – Nature du terrain qualifiée (urbain, villageois, rural, titré)
- Checklist 3 – Arrêté d'approbation obtenu et vérifié par l'administration
- Checklist 4 – Lot, îlot, superficie et localisation confirmés
- Checklist 5 – ADU ou titre authentifié, bénéficiaire concordant
- Checklist 6 – Situation domaniale vérifiée (position foncière)
- Checklist 7 – État foncier obtenu si terrain titré
- Checklist 8 – Visite physique et levé du géomètre réalisés
- Checklist 9 – Urbanisme et servitudes contrôlés
- Checklist 10 – Avis écrit du notaire sur les actes et le paiement
Liens officiels
Dernière vérification : 12/11/2026Orientation : rejti.eu@gmail.com
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