Étapes
- 1Prix du terrain : montant négocié, inscrit au compromis.
- 2Demande de position foncière : 5 000 FCFA par lot + 1 000 FCFA pour la chemise (tarif publié par le Service public, à confirmer).
- 3Levé et bornage : sur devis du géomètre-expert.
- 4Honoraires et frais de notaire : sur décompte écrit du notaire.
- 5Droits d'enregistrement : selon la nature de l'opération, à faire chiffrer par la DGI ou le notaire.
- 6Procédure ACD ou mutation (CMPF) : selon la procédure applicable.
- 7Procuration et légalisations : consulat ou notaire.
- 8Déplacements, clôture provisoire, gardiennage : estimation personnelle.
- 9Provision pour imprévus : à fixer en pourcentage du prix.
- 10Avant tout paiement : exiger un décompte écrit et daté, et refuser les « frais de dossier » oraux d'un intermédiaire.
Pièces nécessaires
- Décompte écrit du notaire
- Devis du géomètre-expert
- Chiffrage des droits par la DGI ou le notaire
- Reçus officiels de chaque frais administratif
Liens officiels
Dernière vérification : 12/11/2026Orientation : rejti.eu@gmail.com
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