Étapes
- 1Cas 1 – Terrain villageois avec ADU, sans ACD (risque élevé) : vérifier l'authenticité de l'ADU, son bénéficiaire, l'approbation du lotissement et l'absence de double attribution. Procédure : cession encadrée par un notaire puis demande d'ACD à votre nom. Blocage typique : lotissement non approuvé ou ADU au nom d'un tiers.
- 2Cas 2 – Lotissement approuvé, sans ACD (risque modéré) : contrôler l'attribution du lot et la chaîne des droits depuis le premier attributaire. L'approbation ne prouve pas que le vendeur détient le lot.
- 3Cas 3 – Terrain avec ACD (risque plus faible) : vérifier l'authenticité du titre, son titulaire et l'état foncier (hypothèques, saisies). Procédure : vente notariée puis mutation (CMPF). Ne jamais se contenter d'une photocopie d'ACD.
- 4Cas 4 – Terre rurale ou agricole (régime spécifique) : relever de l'AFOR et de la loi n° 98-750. Le titre foncier rural est réservé à l'État, aux collectivités publiques et aux personnes physiques ivoiriennes. Une acquisition sans certificat foncier est un obstacle juridique majeur.
- 5Cas 5 – Terrain d'héritage (risque élevé) : identifier tous les ayants droit, obtenir l'acte de notoriété et l'accord écrit de chacun. La signature d'un seul héritier ne suffit pas.
- 6Cas 6 – Lot vendu par un promoteur (risque modéré à élevé) : vérifier l'agrément du promoteur, ses droits fonciers, les autorisations du programme, la disponibilité réelle du lot et les engagements de viabilisation datés.
Pièces nécessaires
- Cas 1 et 2 : arrêté d'approbation, ADU ou attestation, plan approuvé
- Cas 3 : ACD original et état foncier à jour
- Cas 4 : certificat foncier rural (AFOR)
- Cas 5 : acte de notoriété et accord écrit de tous les héritiers
- Cas 6 : agrément du promoteur, autorisations du programme, contrat de réservation
Liens officiels
Dernière vérification : 12/11/2026Orientation : rejti.eu@gmail.com
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