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Terrain en Côte d'Ivoire (2/8) : le parcours d'achat en 9 étapes

L'ordre est non négociable : identifier le terrain, authentifier les pièces, vérifier auprès de l'administration, faire valider par un notaire, puis seulement payer. Trois points d'arrêt (jalons Go/No-Go) bloquent la suite tant qu'ils ne sont pas levés. Avant le jalon A : aucun versement, sauf frais administratifs à votre nom. Entre A et B : honoraires de géomètre et de notaire uniquement. Après B : paiement du prix par l'intermédiaire du notaire, conditionné aux formalités.

Étapes

  1. 11. Identifier le terrain : commune, village ou quartier, numéros de lot et d'îlot, superficie, plan de situation.
  2. 22. Collecter les pièces du vendeur : titre ou pièces coutumières, CNI, preuve qu'il a qualité pour vendre.
  3. 33. Vérifier auprès des administrations : demande de position foncière, statut du lotissement, état foncier si le terrain est titré.
  4. 4JALON A (administratif) : lotissement approuvé, aucune attribution concurrente, pièces authentiques. Un seul « non » = arrêt du dossier.
  5. 54. Visiter et faire borner : géomètre-expert mandaté par vous (bornes, superficie, occupants, accès, voisins).
  6. 65. Faire analyser le dossier par un notaire : terrain titré, droits coutumiers, succession ou promoteur, actes et formalités nécessaires.
  7. 7JALON B (juridique) : avis écrit favorable du notaire sur la légitimité du vendeur et la possibilité de transfert à votre nom.
  8. 86. Négocier par écrit : prix total, frais, obligations du vendeur, calendrier, conditions suspensives.
  9. 97. Payer de façon sécurisée : virement traçable selon les instructions du notaire, jamais en espèces à un intermédiaire.
  10. 108. Formaliser le transfert : mutation pour un terrain titré, démarches ADU puis ACD pour des droits coutumiers.
  11. 11JALON C (clôture) : ACD ou CMPF effectivement établi à votre nom.
  12. 129. Archiver et suivre : dossier papier et numérique, suivi du dossier sur SIGFU.

Pièces nécessaires

  • Plan de situation et numéros de lot et d'îlot
  • Pièces du vendeur (CNI, titre ou pièces coutumières)
  • Réponse écrite à la demande de position foncière
  • Rapport du géomètre-expert et photos datées
  • Avis écrit du notaire
  • Compromis ou promesse de vente signé
  • Preuves de virement et reçus
  • Acte de vente et récépissés de dépôt
  • ACD ou CMPF à votre nom

Liens officiels

Dernière vérification : 12/11/2026Orientation : rejti.eu@gmail.com
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