Étapes
- 11. Identifier le terrain : commune, village ou quartier, numéros de lot et d'îlot, superficie, plan de situation.
- 22. Collecter les pièces du vendeur : titre ou pièces coutumières, CNI, preuve qu'il a qualité pour vendre.
- 33. Vérifier auprès des administrations : demande de position foncière, statut du lotissement, état foncier si le terrain est titré.
- 4JALON A (administratif) : lotissement approuvé, aucune attribution concurrente, pièces authentiques. Un seul « non » = arrêt du dossier.
- 54. Visiter et faire borner : géomètre-expert mandaté par vous (bornes, superficie, occupants, accès, voisins).
- 65. Faire analyser le dossier par un notaire : terrain titré, droits coutumiers, succession ou promoteur, actes et formalités nécessaires.
- 7JALON B (juridique) : avis écrit favorable du notaire sur la légitimité du vendeur et la possibilité de transfert à votre nom.
- 86. Négocier par écrit : prix total, frais, obligations du vendeur, calendrier, conditions suspensives.
- 97. Payer de façon sécurisée : virement traçable selon les instructions du notaire, jamais en espèces à un intermédiaire.
- 108. Formaliser le transfert : mutation pour un terrain titré, démarches ADU puis ACD pour des droits coutumiers.
- 11JALON C (clôture) : ACD ou CMPF effectivement établi à votre nom.
- 129. Archiver et suivre : dossier papier et numérique, suivi du dossier sur SIGFU.
Pièces nécessaires
- Plan de situation et numéros de lot et d'îlot
- Pièces du vendeur (CNI, titre ou pièces coutumières)
- Réponse écrite à la demande de position foncière
- Rapport du géomètre-expert et photos datées
- Avis écrit du notaire
- Compromis ou promesse de vente signé
- Preuves de virement et reçus
- Acte de vente et récépissés de dépôt
- ACD ou CMPF à votre nom
Liens officiels
Dernière vérification : 12/11/2026Orientation : rejti.eu@gmail.com
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